LES TERRORISTES DJIHADISTES PROTÉGÉS PAR NOS LOIS DEMOCRATIQUES !

Publié le par COZILLICO

LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ POSE UN PROBLEME JURIDIQUE MAJEUR POUR LA MAJORITÉ

Le Président et le gouvernement souhaitent déchoir de leur nationalité française les binationaux qui ont été condamnés pour actes de terrorisme.

Les ténors politiques de la gauche s'y opposent en arguant que cette mesure serait discriminatoire entre les français.

Pour COZILLICO, il est probable que cette question de constitutionnalité reçoive une réponse favorable sur le fait que la mesure soit inconstitutionnelle, car effectivement discriminatoire.

C'est pourquoi je prônais que cette mesure soit appliquée à tous les français et pas seulement aux binationaux, mais j'avais tort !

Car si cette proposition est certes plus consensuelle et peut faire l'adhésion des parlementaires de gauche comme de droite, ainsi que de la majorité des français, son extension à l'ensemble des français terroristes la rend alors contraire à l'article 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme qui dit que "Tout individu a droit à une nationalité".

De même, la France a également signé sans la ratifier la convention de l'ONU de 1961 qui interdit aux Etats de priver de sa nationalité aucun individu si cela le rend apatride.

A la question de savoir si l'on est encore un homme lorsqu'un individu de l'espèce humaine commet un tel acte de terrorisme, beaucoup d'entre nous ont déjà la réponse.

Mais une chose est sûre l'Etat islamique de Daesh n'étant pas un Etat ou un Pays, le terroriste français, condamné et déchu, serait alors au sens des lois internationales un apatride.

La France est l'image même des droits de l'homme, il n'est donc pas possible d'étendre cette mesure aux terroristes français mononationaux condamnés !

Mais sommes nous pour autant dans l'impasse ?

Non bien sûr, car le code civil français permet déjà la déchéance de nationalité française pour les binationaux, inutile donc de l'inscrire dans la constitution Nationale.

Certains politiques comme le Président de l'UDI, Christophe LAGARDE voudrait l'étendre aux binationaux partis combattre à l'étranger pour justifier leur expulsion du territoire, alors que ces derniers mêlés au réfugiés n'ont aucun problème pour traverser la passoire SHENGEN, pour commettre des attentats. Cela aurait plutôt vraisemblablement un effet dissuasif pour ceux qui hésitent encore à partir et pour les familles, afin qu'elles éduquent, surveillent et préviennent le départ de leur enfant pour le djihad.

Quant aux terroristes qui n'ont que la nationalité française, la mesure d'indignité nationale est encore plus symbolique qu'inefficace, car elle ne permet que la destitution des droits civiques et l'exclusion de certaines professions, or ce terroriste qui sera de toute façon condamné à vie et restera en prison toute sa vie, n'a que faire de cette indignité.

De même appliquer la déchéance de Nationalité aux binationaux "fichés S" comme le demande Florian Philippot est impossible, car il n'est pas possible d'appliquer cette sanction pénale à un individu qui n'a pas été jugée au préalable et condamné.

La déchéance de la nationalité française reste donc un dilemme pour François HOLLANDE

Il voulait à nouveau chercher à entrer dans l'histoire en inscrivant la déchéance de nationalité dans la constitution française, il crée aujourd'hui une nouvelle polémique politicienne, au lieu d'appliquer tout simplement le code civil.

Si il veut marquer son action présidentielle par un acte fort, il peut faire voter la décision de l'étendre aux Djihadistes binationaux ou de frapper d'indignité nationale les français mononationaux, pour ceux qui sont partis combattre pour l'Etat islamique et qui ont commis des crimes et actes de guerre pour Daesh à condition que ces derniers soient reconnus coupables de leurs crimes en France où à l'Etranger.

Mais en aura t-il le courage politique ?

COZILLICO

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article